Présentation

Les compétences de Maître NOËL qui s’inscrivent, à titre général, dans les différents domaines d’exercice de la profession d’avocat, lesquels vont du conseil au contentieux en passant par la cropped-2015-12-29_Marc-Noel_Cabinet-davocat_005.jpgrédaction d’actes, la représentation ou l’intervention dans la recherche de résolution amiables des différends, se nourrissent plus particulièrement de son expertise dans deux grands secteurs d’intervention que sont la gestion publique territoriale et les affaires douanières.

 

 

Gestion publique territoriale

Droit public, notamment dans le domaine comptable et financier.

Contentieux des comptes publics.

Contentieux administratif en général.

Problématiques juridictionnelles.

Audit de gestion et gouvernance.

Expertise budgétaire.

Études et programmations diverses de stratégie de gestion publique.

Dispensation de formations spécifiques à ces différents domaines de compétence.

Conception d’outils de gestion.

Affaires douanières

Dispositifs nationaux et communautaires régissant le contrôle du commerce extérieur, les mouvements financiers et de marchandises, la liquidation des droits et taxes afférents et leur perception, les droits indirects (prohibitions, fiscalité indirecte, tarifs, origine, franchises diplomatiques et voyageurs …).

Contentieux de la qualification des infractions qui s’attachent aux manquements constatés dans ces différents domaines.

Transactions et contentieux répressif douanier de tous ordres.

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Hisilicon Balong
Hisilicon Balong

Maître NOËL se tient prêt à étudier et à répondre à toute demande de service relevant de son domaine de compétence, étant précisé que l’acceptation de la prise en charge d’une affaire se traduit, après négociation, par une convention d’honoraires précisant les droits et devoir de chaque partie.

Nanti d’une très bonne connaissance des DOM – COM pour avoir séjourné au total pendant 15 années dans plusieurs de ces dépendances françaises (Ile de la Réunion et Mayotte – deux séjours -, Nouvelle-Calédonie, Antilles-Guyane), Maître NOËL a vocation à intervenir en toute partie du territoire français, Métropole et Outre-Mer, ainsi qu’à l’étranger.

à votre écoute